Calcul des cotisations

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Déclaration de revenus professionnels

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Paiement des cotisations

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Vos droits et obligations

le rescrit social à la MSA

Le rescrit social

Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...

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Démarches

Le télérèglement : c'est simple et sécurisé

Le téléréglement est un mode de paiement dématérialisé. Il est accessible dans «Mon Espace privé».
Pour l'utiliser, vous devez au préalable :
  • être inscrit à «Mon Espace privé» pour accéder aux services en ligne
  • déclarer le compte bancaire qui doit être utilisé à l'aide du service en ligne « Gestion Compte téléréglement »
Le prélèvement intervient à la date limite de paiement.

La « charte du cotisant contrôlé »

Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.

Consulter la charte