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DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

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Montant net social : quelles nouveautés pour votre entreprise en 2024 ?

Employeurs, depuis le 1er janvier 2024 vous avez l’obligation de déclarer le montant net social pour chacun de vos salariés. Cette démarche doit s’effectuer via la déclaration sociale nominative (DSN).

Le montant net social correspond désormais au montant exact à déclarer par les personnes pour justifier de leurs ressources dans le cadre d’une demande de RSA ou de prime d’activité. Cette évolution a pour objectif de faciliter les démarches, de réduire les risques d’erreur et le non-recours aux droits.

Pour en savoir plus sur le montant net social, son calcul et sur les modalités de déclaration en DSN, rendez-vous sur solidarites.gouv.fr, sur boss.gouv.fr  et sur net-entreprises.fr

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Dépôt DSN : coordonnées

Nous vous demandons de veiller à la bonne mise à jour de vos coordonnées lors de vos dépôts DSN (adresse mail, numéro de téléphone, personne référente). En effet, ce sont celles-ci qui seront utilisées par nos équipes pour vous contacter. 

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Un service pour améliorer la qualité de vos DSN

Employeurs et tiers-déclarants, découvrez notre service en ligne "Visualiser et vérifier mes DSN" pour améliorer la qualité de vos DSN transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos DSN par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. Vous recevez les informations pour corriger vos anomalies.
 

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La documentation technique DSN :

Le site de la déclaration sociale nominative (DSN)

Les vidéos sur la DSN par le GIP-MDS

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