Vous devez déclarer annuellement les membres bénévoles de votre structure pour la couverture accident du travail.
A cet effet, vous devez nous adresser :

• Le formulaire (là téléchager avec le lien ci-contre) mentionnant :
  • Le montant global de l’assiette : pour 2024 l’assiette est de 41 952,68€ par membre bénévole
  • Le taux Accident du Travail applicable : 0,13% pour 2024
  • Le montant de la cotisation : exemple pour un membre bénévole en 2024 : 54,54€ (41 952,68€ X 0.13%)
• La liste des membres bénévoles
• Le paiement de cotisations calculées par virement