Formulaires exploitant - MSA Ile de France

• Déclaration d'ensemble des revenus 2022 - DRP

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• Déclaration d'ensemble des revenus 2023 - DRP

  Cerfa en cours

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• Notice déclaration d'ensemble des revenus - DRP

  Cerfa en cours

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• Fiche d'exploitation - DRP

  Cerfa en cours

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• Mandat de prélèvement SEPA

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• Demande de modulation des appels

  Cerfa 15243*02 - #51930*02

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• Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés

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• Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé

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• Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1

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• Versement d'un à-valoir de cotisations

  Cerfa 14292*03

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• Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent concernant les pluriactifs non-salariés

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• Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée

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• Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)

  Cerfa 12481*03

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• Demande de remise de majorations et-ou de pénalités

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• Demande de renonciation aux prélèvements mensuels

  Cerfa 13822*02

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• Formulaire - Avis de radiation AGRICA

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• DECLARATION DE COMPOSITION DE L'EXPLOITATION remplissable en ligne

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• Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles pour les entreprises

  Cerfa en cours d'obtention

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• Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles pour les entreprises

  Cerfa en cours d'obtention

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• Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse

  Cerfa N°16225*01

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• Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice

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• Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent concernant les pluriactifs non-salariés

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• Liste des catégories de culture en Ile-de-France

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• Formulaire - Bulletin de modification ou de mutation des terres - vierge

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• Demande de rescrit social

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