Formulaires affiliation - MSA Ile de France

• DECLARATION DE COMPOSITION DE L'EXPLOITATION remplissable en ligne

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• Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles pour les entreprises

  Cerfa en cours d'obtention

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• Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles pour les entreprises

  Cerfa en cours d'obtention

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• Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse

  Cerfa N°16225*01

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• Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice

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• Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent concernant les pluriactifs non-salariés

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• Liste des catégories de culture en Ile-de-France

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• Formulaire - Bulletin de modification ou de mutation des terres - vierge

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