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MSA Loire-Atlantique - Vendée > Conseils, droits et ... > Embauche, cotisation... > Embauche et déclarat... > Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)
Mis à jour le 04.11.2014

Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)

Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? Pour vous aider à sécuriser votre activité, respecter vos obligations et faciliter vos démarches, la MSA a créé pour vous le TESA. Découvrez aussi les avantages du TESA en ligne depuis "Mon espace privé".

Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de salariés


Tous les employeurs agricoles peuvent utiliser le TESA, quel que soit leur secteur d'activité professionnelle et leur effectif salarié.

Le TESA est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs saisonniers ou dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. Il permet aussi de remplacer un salarié absent, le chef ou le collaborateur d'exploitation / d'entreprise, un aide familial ou un associé d'exploitation.

Pour quels contrats ?

Vous pouvez recourir au TESA pour embaucher un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) n'excédant pas 3 mois.

La rémunération brute versée à votre salarié ne doit pas être supérieure au montant du plafond de la Sécurité sociale.

Les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...) ne sont pas concernés par l'utilisation du TESA.

Le TESA peut être utilisé pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Dans ce cas, vous devez vérifier que le salarié est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA.

Bon à savoir

Votre MSA peut vous aider dans la vérification des documents relatifs à la régularité de séjour via un accès direct au fichier national des étrangers (FNE).

Le TESA : 1 seule démarche pour 11 formalités

Le TESA vous permet d'effectuer 11 formalités en une seule déclaration.
6 formalités au moment de l'embauche de votre salarié :
  • la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ;
  • le contrat de travail ;
  • l'immatriculation du salarié;
  • le signalement au service de santé au travail ;
  • l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ;
  • la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel.
5 formalités à l'issue de la relation de travail :
  • le bulletin de paie ;
  • la conservation du double du bulletin de paie ;
  • la déclaration trimestrielle des salaires ;
  • l'attestation Pôle emploi ;
  • la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.
     
Bon à savoir

Vous n'avez pas à déclarer aux impôts les rémunérations que vous avez versées pour les salariés embauchés avec le TESA. La MSA transmet directement les informations nécessaires à l'administration fiscale à partir de vos déclarations. Vous devez cependant continuer à déclarer aux impôts les rémunérations de vos salariés embauchés hors TESA.
 
Si vous cotisez pour vos salariés en matière de retraite complémentaire et de prévoyance à un ou plusieurs organismes autre qu'AGRICA, vous devez verser les cotisations (retraite complémentaire, AGFF et prévoyance) correspondantes aux organismes concernés.

La déclaration d'embauche, une garantie de sécurité

La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Le volet déclaration préalable à l'embauche doit être transmis à la MSA :
  • au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche par lettre recommandée avec avis de réception ou par Internet ou télécopie ;
  • au plus tard, le dernier jour ouvrable précédant l'embauche (par lettre recommandée avec accusé de réception) ou dans les instants qui précèdent l'embauche (par Internet ou télécopie).
Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.


Source : CCMSA

Sommaire :
Bonnes pratiques

Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.

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